Conditions d’utilisation

Les règles qui encadrent l’utilisation de daCAR.

19 avril 2026

§ 1 Dispositions générales

daCAR exploite des bases de données accessibles via Internet (site web et applications mobiles) permettant de proposer et de rechercher des véhicules. La partie publique est ouverte aux particuliers comme aux professionnels. L’utilisation est interdite aux mineurs. daCAR fournit uniquement les conditions techniques nécessaires à la diffusion des annonces, n’a aucune influence sur leur contenu, n’est pas le vendeur des véhicules annoncés et n’intervient pas comme partie ni intermédiaire dans la relation entre vendeur et acheteur.

§ 2 Description du service

Le service de daCAR consiste à fournir une interface de saisie pour les annonces et à les rendre accessibles via Internet et l’application. Afin d’élargir leur portée, daCAR peut publier et promouvoir le service et les annonces via des tiers (ex. réseaux sociaux).

§ 3 Inscription et compte utilisateur

L’utilisation nécessite une inscription. Les informations doivent être complètes et exactes. Les utilisateurs doivent indiquer correctement leur statut (particulier/professionnel). Les mots de passe doivent rester confidentiels. Les comptes ne sont pas cessibles.

§ 4 Exigences des annonces

Les participants ne peuvent publier des annonces que dans les catégories prévues. Les annonces doivent contenir des informations exactes sur le véhicule (première immatriculation, kilométrage, dommages accidentels). Les prix doivent être indiqués comme prix final (TVA incluse).

§ 5 Responsabilité

Seul le participant est responsable du contenu de ses annonces. daCAR n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou l’exhaustivité. daCAR ne répond que de la faute intentionnelle et de la négligence grave. En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, daCAR répond aussi de la négligence légère, la responsabilité étant limitée au dommage prévisible.

§ 6 Pratiques interdites

L’utilisation de techniques de data mining, de robots ou de scraping pour lire la base de données est strictement interdite. La manipulation des résultats de recherche par du spam de mots-clés est interdite.